L'article 416 de la Loi sur le Procédure Pénal (LECrim) prévoit une exception à l'obligation…
Les limites des expertises psychologiques de crédibilité chez les personnes adultes
La Sentence 4625/2021 de la Deuxième Chambre du Tribunal Suprême réitère la doctrine du Tribunal concernant les expertises psychologiques de crédibilité des témoins adultes : ces expertises ne sont ni pertinentes ni utiles pour évaluer la crédibilité des témoins, étant donné qu’il correspond au Tribunal d’évaluer les contradictions qui émergent lors des déclarations et que ce dernier devra déterminer quelle est la crédibilité du témoin, tout cela en fonction des règles de la rationalité et l’immédiation.
De manière exceptionnelle, il peut être pertinent de réaliser des expertises lorsque le Tribunal a besoin d’une base scientifique pour évaluer certains traits personnels des témoins adultes, généralement quand des signes indiquent que la personne a une personnalité pathologique. Même dans ce contexte, ce genre de preuves ne pourra jamais remplacer l’évaluation de la crédibilité des témoins, qui correspond exclusivement au Tribunal.
Selon la Deuxième Chambre du Tribunal, la valeur de ces expertises dans le cas de témoins mineurs est différente, car la présence d’experts est obligatoire lors de leur exploration et déclaration, quoique cette mesure vise à leur protection plus qu’à l’évaluation de leur crédibilité.